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Fiscalité : Le crédit d'impôt recherche Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Le crédit d’impôt recherche  

La nouvelle loi de finances 2008 modifie considérablement le crédit d’impôt recherche.

Ce crédit d’impôt dédié aux sociétés engageant des dépenses de recherche et développement se voit modifié par la loi de finances 2008 : deux changements substantiels sont apportés :

  • La suppression de la part en accroissement.
  • Le passage de la part en volume de 10% à 30% jusqu'à 100 millions d’euros et 5% au delà.

Pour les entreprises n’ayant pas bénéficié de ce crédit depuis 5 ans, le taux est de 50 % la première année et de 40% la seconde.
Petit bémol cependant pour les nouvelles entreprises, les aides Oséo-Anvar sont déduites des dépenses de R&D et diminuent d’autant le crédit d’impôt recherche.

 
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